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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 61
Vetements et accessoires du vetement, en bonneterie.
Rangée 08
Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, deshabilles, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes.
Sous-position 199000
Vetements et accessoires du vetement, en bonneterie. > Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, deshabilles, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes. > Combinaisons ou fonds de robes et jupons > D'autres matieres textiles > D'autres matieres textiles

Combinaisons ou fonds de robes et jupons > D'autres matieres textiles > D'autres matieres textiles

Code SH (HS Code)

61.08.1990.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Combinaisons ou fonds de robes et jupons > D'autres matieres textiles > D'autres matieres textiles

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit