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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 61
Vetements et accessoires du vetement, en bonneterie.
Rangée 10
Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie.
Sous-position 909900
Vetements et accessoires du vetement, en bonneterie. > Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie. > D'autres matieres textiles > D'autres matieres textiles > Pour femmes ou fillettes

D'autres matieres textiles > D'autres matieres textiles > Pour femmes ou fillettes

Code SH (HS Code)

61.10.9099.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

D'autres matieres textiles > D'autres matieres textiles > Pour femmes ou fillettes

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit