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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 61
Vetements et accessoires du vetement, en bonneterie.
Rangée 11
Vetements et accessoires du vetement, en bonneterie, pour bebes.
Sous-position 909100
Vetements et accessoires du vetement, en bonneterie. > Vetements et accessoires du vetement, en bonneterie, pour bebes. > D'autres matieres textiles > D'autres matieres textiles > Pantalons, salopettes a bretelles, culottes et combinaisons de dessus

D'autres matieres textiles > D'autres matieres textiles > Pantalons, salopettes a bretelles, culottes et combinaisons de dessus

Code SH (HS Code)

61.11.9091.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

D'autres matieres textiles > D'autres matieres textiles > Pantalons, salopettes a bretelles, culottes et combinaisons de dessus

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit