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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 61
Vetements et accessoires du vetement, en bonneterie.
Rangée 12
Survetements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie.
Sous-position 191000
Vetements et accessoires du vetement, en bonneterie. > Survetements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie. > Survetements de sport (trainings) > D'autres matieres textiles > De soie ou de dechets de soie

Survetements de sport (trainings) > D'autres matieres textiles > De soie ou de dechets de soie

Code SH (HS Code)

61.12.1910.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Survetements de sport (trainings) > D'autres matieres textiles > De soie ou de dechets de soie

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit