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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 61
Vetements et accessoires du vetement, en bonneterie.
Rangée 12
Survetements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie.
Sous-position 411000
Vetements et accessoires du vetement, en bonneterie. > Survetements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie. > Maillots, culottes et slips de bain, pour femmes ou fillettes > De fibres synthetiques > Contenant en poids 5% ou plus de fils de caoutchouc

Maillots, culottes et slips de bain, pour femmes ou fillettes > De fibres synthetiques > Contenant en poids 5% ou plus de fils de caoutchouc

Code SH (HS Code)

61.12.4110.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Maillots, culottes et slips de bain, pour femmes ou fillettes > De fibres synthetiques > Contenant en poids 5% ou plus de fils de caoutchouc

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit