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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 61
Vetements et accessoires du vetement, en bonneterie.
Rangée 14
Autres vetements, en bonneterie.
Sous-position 302000
Vetements et accessoires du vetement, en bonneterie. > Autres vetements, en bonneterie. > De fibres synthetiques ou artificielles > Vetements speciaux pour la pratique de certains sports

De fibres synthetiques ou artificielles > Vetements speciaux pour la pratique de certains sports

Code SH (HS Code)

61.14.3020.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

De fibres synthetiques ou artificielles > Vetements speciaux pour la pratique de certains sports

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit