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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 61
Vetements et accessoires du vetement, en bonneterie.
Rangée 15
Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants y compris les collants (bas-culottes), bas et mi-bas a compression degressive (les bas a varices, par exemple), en bonneterie.
Sous-position 991000
Vetements et accessoires du vetement, en bonneterie. > Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants y compris les collants (bas-culottes), bas et mi-bas a compression degressive (les bas a varices, par exemple), en bonneterie. > Autres > D'autres matieres textiles > De soie ou de dechets de soie

Autres > D'autres matieres textiles > De soie ou de dechets de soie

Code SH (HS Code)

61.15.9910.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > D'autres matieres textiles > De soie ou de dechets de soie

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit