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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 61
Vetements et accessoires du vetement, en bonneterie.
Rangée 16
Gants, mitaines et moufles, en bonneterie.
Sous-position 103000
Vetements et accessoires du vetement, en bonneterie. > Gants, mitaines et moufles, en bonneterie. > Mitaines et moufles enduites

Mitaines et moufles enduites

Code SH (HS Code)

61.16.1030.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Mitaines et moufles enduites

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d'exoneration d.d au profit de l'administration penitentiaire.

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit