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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 61
Vetements et accessoires du vetement, en bonneterie.
Rangée 16
Gants, mitaines et moufles, en bonneterie.
Sous-position 911000
Vetements et accessoires du vetement, en bonneterie. > Gants, mitaines et moufles, en bonneterie. > Autres > De laine ou de poils fins > Gants

Autres > De laine ou de poils fins > Gants

Code SH (HS Code)

61.16.9110.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > De laine ou de poils fins > Gants

Avantages

  • Attestation d'exoneration d.d au profit de l'administration penitentiaire.
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit