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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 61
Vetements et accessoires du vetement, en bonneterie.
Rangée 17
Autres accessoires confectionnes du vetement, en bonneterie, parties de vetements ou d'accessoires du vetement, en bonneterie.
Sous-position 901000
Vetements et accessoires du vetement, en bonneterie. > Autres accessoires confectionnes du vetement, en bonneterie, parties de vetements ou d'accessoires du vetement, en bonneterie. > Parties > De soie ou de dechets de soie

Parties > De soie ou de dechets de soie

Code SH (HS Code)

61.17.9010.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Parties > De soie ou de dechets de soie

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit