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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 61
Vetements et accessoires du vetement, en bonneterie.
Rangée 17
Autres accessoires confectionnes du vetement, en bonneterie, parties de vetements ou d'accessoires du vetement, en bonneterie.
Sous-position 909000
Vetements et accessoires du vetement, en bonneterie. > Autres accessoires confectionnes du vetement, en bonneterie, parties de vetements ou d'accessoires du vetement, en bonneterie. > Parties > -d'autres matieres textiles

Parties > -d'autres matieres textiles

Code SH (HS Code)

61.17.9090.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Parties > -d'autres matieres textiles

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit