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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 62
Vetements et accessoires du vetement, autres qu'en bonneterie.
Rangée 01
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n 62.03.
Sous-position 201200
Vetements et accessoires du vetement, autres qu'en bonneterie. > Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n 62.03. > De laine ou de poils fins > Manteaux, impermeables, cabans, capes et articles similaires > Autres que traditionnels

De laine ou de poils fins > Manteaux, impermeables, cabans, capes et articles similaires > Autres que traditionnels

Code SH (HS Code)

62.01.2012.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

De laine ou de poils fins > Manteaux, impermeables, cabans, capes et articles similaires > Autres que traditionnels

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit