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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 62
Vetements et accessoires du vetement, autres qu'en bonneterie.
Rangée 01
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n 62.03.
Sous-position 909900
Vetements et accessoires du vetement, autres qu'en bonneterie. > Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n 62.03. > D'autres matieres textiles > Autres > D'autres matieres textiles

D'autres matieres textiles > Autres > D'autres matieres textiles

Code SH (HS Code)

62.01.9099.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

D'autres matieres textiles > Autres > D'autres matieres textiles

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit