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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 62
Vetements et accessoires du vetement, autres qu'en bonneterie.
Rangée 02
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour femmes ou fillettes, a l'exclusion des articles du n 62.04.
Sous-position 301210
Vetements et accessoires du vetement, autres qu'en bonneterie. > Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour femmes ou fillettes, a l'exclusion des articles du n 62.04. > De coton > Manteaux, impermeables, cabans, capes et articles similaires > Autres que traditionnels > D'un poids, par unite, n'excedant pas 1 Kg

De coton > Manteaux, impermeables, cabans, capes et articles similaires > Autres que traditionnels > D'un poids, par unite, n'excedant pas 1 Kg

Code SH (HS Code)

62.02.3012.10

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

De coton > Manteaux, impermeables, cabans, capes et articles similaires > Autres que traditionnels > D'un poids, par unite, n'excedant pas 1 Kg

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit