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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 62
Vetements et accessoires du vetement, autres qu'en bonneterie.
Rangée 02
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour femmes ou fillettes, a l'exclusion des articles du n 62.04.
Sous-position 401200
Vetements et accessoires du vetement, autres qu'en bonneterie. > Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour femmes ou fillettes, a l'exclusion des articles du n 62.04. > De fibres synthetiques ou artificielles > Manteaux, impermeables, cabans, capes et articles similaires > D'un poids, par unite, excedant 1 Kg

De fibres synthetiques ou artificielles > Manteaux, impermeables, cabans, capes et articles similaires > D'un poids, par unite, excedant 1 Kg

Code SH (HS Code)

62.02.4012.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

De fibres synthetiques ou artificielles > Manteaux, impermeables, cabans, capes et articles similaires > D'un poids, par unite, excedant 1 Kg

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit