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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 62
Vetements et accessoires du vetement, autres qu'en bonneterie.
Rangée 03
Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets.
Sous-position 331000
Vetements et accessoires du vetement, autres qu'en bonneterie. > Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets. > Vestons > De fibres synthetiques > De travail

Vestons > De fibres synthetiques > De travail

Code SH (HS Code)

62.03.3310.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Vestons > De fibres synthetiques > De travail

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attestation d'exoneration d.d au profit de l'administration penitentiaire.
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit