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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 62
Vetements et accessoires du vetement, autres qu'en bonneterie.
Rangée 04
Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes.
Sous-position 292110
Vetements et accessoires du vetement, autres qu'en bonneterie. > Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes. > Ensembles > D'autres matieres textiles > Autres que traditionnels > De fibres artificielles > De travail

Ensembles > D'autres matieres textiles > Autres que traditionnels > De fibres artificielles > De travail

Code SH (HS Code)

62.04.2921.10

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Ensembles > D'autres matieres textiles > Autres que traditionnels > De fibres artificielles > De travail

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d'exoneration d.d au profit de l'administration penitentiaire.

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit