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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 62
Vetements et accessoires du vetement, autres qu'en bonneterie.
Rangée 04
Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes.
Sous-position 691300
Vetements et accessoires du vetement, autres qu'en bonneterie. > Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes. > Culottes et shorts pour femmes ou fillettes en fibres artificielles

Culottes et shorts pour femmes ou fillettes en fibres artificielles

Code SH (HS Code)

62.04.6913.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Culottes et shorts pour femmes ou fillettes en fibres artificielles

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit