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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 62
Vetements et accessoires du vetement, autres qu'en bonneterie.
Rangée 04
Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes.
Sous-position 699300
Vetements et accessoires du vetement, autres qu'en bonneterie. > Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes. > Culottes et shorts pour femmes ou fillettes en autres matières textiles

Culottes et shorts pour femmes ou fillettes en autres matières textiles

Code SH (HS Code)

62.04.6993.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Culottes et shorts pour femmes ou fillettes en autres matières textiles

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit