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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 62
Vetements et accessoires du vetement, autres qu'en bonneterie.
Rangée 05
Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets.
Sous-position 902200
Vetements et accessoires du vetement, autres qu'en bonneterie. > Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets. > Autres chemises et chemisettes en laine ou poils fins (Hommes/Garçonnets)

Autres chemises et chemisettes en laine ou poils fins (Hommes/Garçonnets)

Code SH (HS Code)

62.05.9022.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres chemises et chemisettes en laine ou poils fins (Hommes/Garçonnets)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit