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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 62
Vetements et accessoires du vetement, autres qu'en bonneterie.
Rangée 07
Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets.
Sous-position 993000
Vetements et accessoires du vetement, autres qu'en bonneterie. > Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets. > Autres sous-vêtements et vêtements d'intérieur en autres matières textiles (Hommes/Garçonnets)

Autres sous-vêtements et vêtements d'intérieur en autres matières textiles (Hommes/Garçonnets)

Code SH (HS Code)

62.07.9930.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres sous-vêtements et vêtements d'intérieur en autres matières textiles (Hommes/Garçonnets)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit