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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 62
Vetements et accessoires du vetement, autres qu'en bonneterie.
Rangée 08
Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, deshabilles, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes.
Sous-position 110000
Vetements et accessoires du vetement, autres qu'en bonneterie. > Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, deshabilles, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes. > Combinaisons, fonds de robes et jupons en fibres synthétiques ou artificielles (Femmes/Fillettes)

Combinaisons, fonds de robes et jupons en fibres synthétiques ou artificielles (Femmes/Fillettes)

Code SH (HS Code)

62.08.1100.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Combinaisons, fonds de robes et jupons en fibres synthétiques ou artificielles (Femmes/Fillettes)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit