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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 62
Vetements et accessoires du vetement, autres qu'en bonneterie.
Rangée 08
Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, deshabilles, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes.
Sous-position 991000
Vetements et accessoires du vetement, autres qu'en bonneterie. > Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, deshabilles, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes. > Autres sous-vêtements et vêtements d'intérieur en soie ou déchets de soie (Femmes/Fillettes)

Autres sous-vêtements et vêtements d'intérieur en soie ou déchets de soie (Femmes/Fillettes)

Code SH (HS Code)

62.08.9910.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres sous-vêtements et vêtements d'intérieur en soie ou déchets de soie (Femmes/Fillettes)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit