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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 62
Vetements et accessoires du vetement, autres qu'en bonneterie.
Rangée 09
Vetements et accessoires du vetement pour bebes.
Sous-position 901000
Vetements et accessoires du vetement, autres qu'en bonneterie. > Vetements et accessoires du vetement pour bebes. > Vêtements et accessoires traditionnels pour bébés en autres matières textiles (Non bonneterie)

Vêtements et accessoires traditionnels pour bébés en autres matières textiles (Non bonneterie)

Code SH (HS Code)

62.09.9010.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Vêtements et accessoires traditionnels pour bébés en autres matières textiles (Non bonneterie)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit