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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 62
Vetements et accessoires du vetement, autres qu'en bonneterie.
Rangée 09
Vetements et accessoires du vetement pour bebes.
Sous-position 902140
Vetements et accessoires du vetement, autres qu'en bonneterie. > Vetements et accessoires du vetement pour bebes. > Bas et chaussettes coupés et cousus pour bébés en laine ou poils fins

Bas et chaussettes coupés et cousus pour bébés en laine ou poils fins

Code SH (HS Code)

62.09.9021.40

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Bas et chaussettes coupés et cousus pour bébés en laine ou poils fins

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit