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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 62
Vetements et accessoires du vetement, autres qu'en bonneterie.
Rangée 09
Vetements et accessoires du vetement pour bebes.
Sous-position 902160
Vetements et accessoires du vetement, autres qu'en bonneterie. > Vetements et accessoires du vetement pour bebes. > Gants, mitaines et moufles pour bébés en laine ou poils fins (Non bonneterie)

Gants, mitaines et moufles pour bébés en laine ou poils fins (Non bonneterie)

Code SH (HS Code)

62.09.9021.60

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Gants, mitaines et moufles pour bébés en laine ou poils fins (Non bonneterie)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit