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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 62
Vetements et accessoires du vetement, autres qu'en bonneterie.
Rangée 09
Vetements et accessoires du vetement pour bebes.
Sous-position 902210
Vetements et accessoires du vetement, autres qu'en bonneterie. > Vetements et accessoires du vetement pour bebes. > Pantalons, salopettes et combinaisons de dessus pour bébés en soie ou déchets de soie (Non bonneterie)

Pantalons, salopettes et combinaisons de dessus pour bébés en soie ou déchets de soie (Non bonneterie)

Code SH (HS Code)

62.09.9022.10

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Pantalons, salopettes et combinaisons de dessus pour bébés en soie ou déchets de soie (Non bonneterie)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit