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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 62
Vetements et accessoires du vetement, autres qu'en bonneterie.
Rangée 09
Vetements et accessoires du vetement pour bebes.
Sous-position 902260
Vetements et accessoires du vetement, autres qu'en bonneterie. > Vetements et accessoires du vetement pour bebes. > Gants, mitaines et moufles pour bébés, en soie ou déchets de soie, non tricotés (non traditionnels)

Gants, mitaines et moufles pour bébés, en soie ou déchets de soie, non tricotés (non traditionnels)

Code SH (HS Code)

62.09.9022.60

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Gants, mitaines et moufles pour bébés, en soie ou déchets de soie, non tricotés (non traditionnels)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit