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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 62
Vetements et accessoires du vetement, autres qu'en bonneterie.
Rangée 09
Vetements et accessoires du vetement pour bebes.
Sous-position 902930
Vetements et accessoires du vetement, autres qu'en bonneterie. > Vetements et accessoires du vetement pour bebes. > Vêtements de nuit et sous-vêtements pour bébés, de matières textiles autres, non tricotés (non traditionnels)

Vêtements de nuit et sous-vêtements pour bébés, de matières textiles autres, non tricotés (non traditionnels)

Code SH (HS Code)

62.09.9029.30

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Vêtements de nuit et sous-vêtements pour bébés, de matières textiles autres, non tricotés (non traditionnels)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit