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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 62
Vetements et accessoires du vetement, autres qu'en bonneterie.
Rangée 09
Vetements et accessoires du vetement pour bebes.
Sous-position 902990
Vetements et accessoires du vetement, autres qu'en bonneterie. > Vetements et accessoires du vetement pour bebes. > Autres vêtements et accessoires pour bébés, de matières textiles autres, non tricotés (non traditionnels)

Autres vêtements et accessoires pour bébés, de matières textiles autres, non tricotés (non traditionnels)

Code SH (HS Code)

62.09.9029.90

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres vêtements et accessoires pour bébés, de matières textiles autres, non tricotés (non traditionnels)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit