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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 62
Vetements et accessoires du vetement, autres qu'en bonneterie.
Rangée 10
Vetements confectionnes en produits des n s 56.02, 56.03, 59.03, 59.06 ou 59.07.
Sous-position 102900
Vetements et accessoires du vetement, autres qu'en bonneterie. > Vetements confectionnes en produits des n s 56.02, 56.03, 59.03, 59.06 ou 59.07. > Autres vêtements en nontissés (Position 56.03)

Autres vêtements en nontissés (Position 56.03)

Code SH (HS Code)

62.10.1029.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres vêtements en nontissés (Position 56.03)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Autorisation d'import. dd,tva=0(pandemie covid-19)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Autorisation d'import. dd,tva=0(pandemie covid-19)

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit