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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 62
Vetements et accessoires du vetement, autres qu'en bonneterie.
Rangée 12
Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie.
Sous-position 901000
Vetements et accessoires du vetement, autres qu'en bonneterie. > Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie. > كورسيهات وأحزمة كورسيه (Corsets et ceintures-corsets)

كورسيهات وأحزمة كورسيه (Corsets et ceintures-corsets)

Code SH (HS Code)

62.12.9010.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

كورسيهات وأحزمة كورسيه (Corsets et ceintures-corsets)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit