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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 62
Vetements et accessoires du vetement, autres qu'en bonneterie.
Rangée 16
Gants , mitaines et moufles
Sous-position 002000
Vetements et accessoires du vetement, autres qu'en bonneterie. > Gants , mitaines et moufles > نصف قفازات (Mitaines) غير محاكة

نصف قفازات (Mitaines) غير محاكة

Code SH (HS Code)

62.16.0020.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

نصف قفازات (Mitaines) غير محاكة

Avantages

  • Attestation d'exoneration d.d au profit de l'administration penitentiaire.
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit