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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 62
Vetements et accessoires du vetement, autres qu'en bonneterie.
Rangée 17
Autres accessoires confectionnes du vetement, parties de vetements ou d'accessoires du vetement, autres que celles du n 62.12.
Sous-position 102000
Vetements et accessoires du vetement, autres qu'en bonneterie. > Autres accessoires confectionnes du vetement, parties de vetements ou d'accessoires du vetement, autres que celles du n 62.12. > جوارب قصيرة (Socquettes) وجوارب (Chaussettes) غير محاكة

جوارب قصيرة (Socquettes) وجوارب (Chaussettes) غير محاكة

Code SH (HS Code)

62.17.1020.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

جوارب قصيرة (Socquettes) وجوارب (Chaussettes) غير محاكة

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit