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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 62
Vetements et accessoires du vetement, autres qu'en bonneterie.
Rangée 17
Autres accessoires confectionnes du vetement, parties de vetements ou d'accessoires du vetement, autres que celles du n 62.12.
Sous-position 109900
Vetements et accessoires du vetement, autres qu'en bonneterie. > Autres accessoires confectionnes du vetement, parties de vetements ou d'accessoires du vetement, autres que celles du n 62.12. > Autres accessoires confectionnés du vêtement, parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles du N 62.12. > Accessoires > Autres > Autres accessoires

Autres accessoires confectionnés du vêtement, parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles du N 62.12. > Accessoires > Autres > Autres accessoires

Code SH (HS Code)

62.17.1099.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres accessoires confectionnés du vêtement, parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles du N 62.12. > Accessoires > Autres > Autres accessoires

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit