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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 63
Autres articles textiles confectionnes, assortiments, friperie et chiffons.
Rangée 01
Couvertures.
Sous-position 209000
Autres articles textiles confectionnes, assortiments, friperie et chiffons. > Couvertures. > Autres articles textiles confectionnes, assortiments, friperie et chiffons. > Couvertures. > Couvertures (autres que les couvertures chauffantes electriques) de laine ou de poils fins > Autres

Autres articles textiles confectionnes, assortiments, friperie et chiffons. > Couvertures. > Couvertures (autres que les couvertures chauffantes electriques) de laine ou de poils fins > Autres

Code SH (HS Code)

63.01.2090.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres articles textiles confectionnes, assortiments, friperie et chiffons. > Couvertures. > Couvertures (autres que les couvertures chauffantes electriques) de laine ou de poils fins > Autres

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d'exoneration d.d au profit de l'administration penitentiaire.

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit