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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 63
Autres articles textiles confectionnes, assortiments, friperie et chiffons.
Rangée 02
Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine.
Sous-position 229100
Autres articles textiles confectionnes, assortiments, friperie et chiffons. > Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine. > Autres articles textiles confectionnes, assortiments, friperie et chiffons. > Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine. > Autre linge de lit, imprime > De fibres synthetiques ou artificielles > Autres > Draps de lit

Autres articles textiles confectionnes, assortiments, friperie et chiffons. > Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine. > Autre linge de lit, imprime > De fibres synthetiques ou artificielles > Autres > Draps de lit

Code SH (HS Code)

63.02.2291.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres articles textiles confectionnes, assortiments, friperie et chiffons. > Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine. > Autre linge de lit, imprime > De fibres synthetiques ou artificielles > Autres > Draps de lit

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit