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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 63
Autres articles textiles confectionnes, assortiments, friperie et chiffons.
Rangée 02
Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine.
Sous-position 539200
Autres articles textiles confectionnes, assortiments, friperie et chiffons. > Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine. > Autres articles textiles confectionnes, assortiments, friperie et chiffons. > Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine. > Autre linge de table > De fibres synthetiques ou artificielles > Autres > Serviettes de table, serviettes a the, pochettes pour serviettes de table, dessous de plat et dessous de verre

Autres articles textiles confectionnes, assortiments, friperie et chiffons. > Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine. > Autre linge de table > De fibres synthetiques ou artificielles > Autres > Serviettes de table, serviettes a the, pochettes pour serviettes de table, dessous de plat et dessous de verre

Code SH (HS Code)

63.02.5392.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres articles textiles confectionnes, assortiments, friperie et chiffons. > Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine. > Autre linge de table > De fibres synthetiques ou artificielles > Autres > Serviettes de table, serviettes a the, pochettes pour serviettes de table, dessous de plat et dessous de verre

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit