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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 63
Autres articles textiles confectionnes, assortiments, friperie et chiffons.
Rangée 03
Vitrages, rideaux et stores d'interieur, cantonnieres et tours de lits.
Sous-position 921000
Autres articles textiles confectionnes, assortiments, friperie et chiffons. > Vitrages, rideaux et stores d'interieur, cantonnieres et tours de lits. > Autres articles textiles confectionnes, assortiments, friperie et chiffons. > Vitrages, rideaux et stores d'interieur, cantonnieres et tours de lits. > Autres > De fibres synthetiques > En nontisses

Autres articles textiles confectionnes, assortiments, friperie et chiffons. > Vitrages, rideaux et stores d'interieur, cantonnieres et tours de lits. > Autres > De fibres synthetiques > En nontisses

Code SH (HS Code)

63.03.9210.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres articles textiles confectionnes, assortiments, friperie et chiffons. > Vitrages, rideaux et stores d'interieur, cantonnieres et tours de lits. > Autres > De fibres synthetiques > En nontisses

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit