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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 63
Autres articles textiles confectionnes, assortiments, friperie et chiffons.
Rangée 04
Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du n 94.04.
Sous-position 200000
Autres articles textiles confectionnes, assortiments, friperie et chiffons. > Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du n 94.04. > Autres articles textiles confectionnes, assortiments, friperie et chiffons. > Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du N 94.04. > Moustiquaires pour lits mentionnees dans la Note 1 de sous-positions du present Chapitre.

Autres articles textiles confectionnes, assortiments, friperie et chiffons. > Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du N 94.04. > Moustiquaires pour lits mentionnees dans la Note 1 de sous-positions du present Chapitre.

Code SH (HS Code)

63.04.2000.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres articles textiles confectionnes, assortiments, friperie et chiffons. > Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du N 94.04. > Moustiquaires pour lits mentionnees dans la Note 1 de sous-positions du present Chapitre.

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit