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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 63
Autres articles textiles confectionnes, assortiments, friperie et chiffons.
Rangée 04
Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du n 94.04.
Sous-position 992000
Autres articles textiles confectionnes, assortiments, friperie et chiffons. > Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du n 94.04. > Enveloppes de coussins en autres matières textiles (non tricotées)

Enveloppes de coussins en autres matières textiles (non tricotées)

Code SH (HS Code)

63.04.9920.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Enveloppes de coussins en autres matières textiles (non tricotées)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit