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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 63
Autres articles textiles confectionnes, assortiments, friperie et chiffons.
Rangée 05
Sacs et sachets d'emballage.
Sous-position 329000
Autres articles textiles confectionnes, assortiments, friperie et chiffons. > Sacs et sachets d'emballage. > Contenants souples pour matières en vrac en autres matières textiles synthétiques ou artificielles

Contenants souples pour matières en vrac en autres matières textiles synthétiques ou artificielles

Code SH (HS Code)

63.05.3290.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Contenants souples pour matières en vrac en autres matières textiles synthétiques ou artificielles

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit