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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 63
Autres articles textiles confectionnes, assortiments, friperie et chiffons.
Rangée 05
Sacs et sachets d'emballage.
Sous-position 900000
Autres articles textiles confectionnes, assortiments, friperie et chiffons. > Sacs et sachets d'emballage. > Sacs et sachets d'emballage en d'autres matières textiles

Sacs et sachets d'emballage en d'autres matières textiles

Code SH (HS Code)

63.05.9000.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Sacs et sachets d'emballage en d'autres matières textiles

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit