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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 63
Autres articles textiles confectionnes, assortiments, friperie et chiffons.
Rangée 06
Bâches et stores d’extérieur, tentes (y compris les tonnelles temporaires et articles similaires), voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile, articles de campement.
Sous-position 192000
Autres articles textiles confectionnes, assortiments, friperie et chiffons. > Bâches et stores d’extérieur, tentes (y compris les tonnelles temporaires et articles similaires), voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile, articles de campement. > Stores d'extérieur en d'autres matières textiles

Stores d'extérieur en d'autres matières textiles

Code SH (HS Code)

63.06.1920.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Stores d'extérieur en d'autres matières textiles

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit