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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 63
Autres articles textiles confectionnes, assortiments, friperie et chiffons.
Rangée 06
Bâches et stores d’extérieur, tentes (y compris les tonnelles temporaires et articles similaires), voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile, articles de campement.
Sous-position 299200
Autres articles textiles confectionnes, assortiments, friperie et chiffons. > Bâches et stores d’extérieur, tentes (y compris les tonnelles temporaires et articles similaires), voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile, articles de campement. > Tentes foraines en autres matières textiles

Tentes foraines en autres matières textiles

Code SH (HS Code)

63.06.2992.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Tentes foraines en autres matières textiles

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit