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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 63
Autres articles textiles confectionnes, assortiments, friperie et chiffons.
Rangée 06
Bâches et stores d’extérieur, tentes (y compris les tonnelles temporaires et articles similaires), voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile, articles de campement.
Sous-position 300000
Autres articles textiles confectionnes, assortiments, friperie et chiffons. > Bâches et stores d’extérieur, tentes (y compris les tonnelles temporaires et articles similaires), voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile, articles de campement. > Voiles pour embarcations et planches à voile

Voiles pour embarcations et planches à voile

Code SH (HS Code)

63.06.3000.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Voiles pour embarcations et planches à voile

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit