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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 63
Autres articles textiles confectionnes, assortiments, friperie et chiffons.
Rangée 06
Bâches et stores d’extérieur, tentes (y compris les tonnelles temporaires et articles similaires), voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile, articles de campement.
Sous-position 903100
Autres articles textiles confectionnes, assortiments, friperie et chiffons. > Bâches et stores d’extérieur, tentes (y compris les tonnelles temporaires et articles similaires), voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile, articles de campement. > Matelas ignifuges (autres que pneumatiques)

Matelas ignifuges (autres que pneumatiques)

Code SH (HS Code)

63.06.9031.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Matelas ignifuges (autres que pneumatiques)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit