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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 63
Autres articles textiles confectionnes, assortiments, friperie et chiffons.
Rangée 07
Autres articles confectionnes, y compris les patrons de vetements.
Sous-position 909100
Autres articles textiles confectionnes, assortiments, friperie et chiffons. > Autres articles confectionnes, y compris les patrons de vetements. > Masques à usage médical en tissu (chirurgical, soins)

Masques à usage médical en tissu (chirurgical, soins)

Code SH (HS Code)

63.07.9091.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Masques à usage médical en tissu (chirurgical, soins)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d'exoneration d.d au profit de l'administration penitentiaire.
  • Autorisation d'import. dd,tva=0(pandemie covid-19)
  • Autorisation d'import. dd,tva=0(pandemie covid-19)

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit