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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 63
Autres articles textiles confectionnes, assortiments, friperie et chiffons.
Rangée 09
Articles de friperie.
Sous-position 001200
Autres articles textiles confectionnes, assortiments, friperie et chiffons. > Articles de friperie. > Couvertures et linge de maison de friperie (usagés)

Couvertures et linge de maison de friperie (usagés)

Code SH (HS Code)

63.09.0012.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TIC

30%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Couvertures et linge de maison de friperie (usagés)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Inspection sanitaire (m. sante)
  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit