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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 63
Autres articles textiles confectionnes, assortiments, friperie et chiffons.
Rangée 09
Articles de friperie.
Sous-position 002000
Autres articles textiles confectionnes, assortiments, friperie et chiffons. > Articles de friperie. > Chaussures et coiffures de tous genres et en toutes matières, usagées (friperie)

Chaussures et coiffures de tous genres et en toutes matières, usagées (friperie)

Code SH (HS Code)

63.09.0020.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TIC

30%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Chaussures et coiffures de tous genres et en toutes matières, usagées (friperie)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Inspection sanitaire (m. sante)
  • Autorisation d admission du produit